Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales) <BR>

J.O. 168 du 22 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

NOR : ECOL0400089B

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n° 168 du 22/07/2004 texte numéro 2

NOUVELLE DÉLIMITATION DES RÉGIONS FISCALES

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE

Région vallées du Rhône, de la Durance et basse vallée de l'Huveaune : Aubagne, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Gémenos, Graveson, La Penne-sur-Huveaune, Maillane, Marseille, Mas-Blanc-les-Alpilles, Meyrargues, Mollégès, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Puy-Sainte-Reparade, Rognonas, Saint-Andiol, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Verquières.

Région La Crau : Alleins, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Mallemort, Miramas, Mouries, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence.

Région plateaux et collines : Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Aurons, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Etang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Cornillon-Confoux, Coudoux, Cuge-les-Pins, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eygalières, Fontvieille, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Jouques, La Barben, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Fare-les-Oliviers, La Roque-d'Antheron, Lambesc, Lançon-de-Provence, Le Rove, Le Tholonet, Les Baux-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles, Meyreuil, Mimet, Paradoule, Pelissanne, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Puyloubier, Rognac, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mite-les-Remparts, Saint-Paul-les-Durance, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Velaux, Venelles, Ventabren, Vernègues, Vitrolles.

29 - FINISTÈRE

Région zone sinistrée dans le périmètre de reconnaissance de calamités agricoles pour le maïs, l'herbe et les fourrages : Audierne, Baye, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Bolazec, Camaret-sur-Mer, Carhaix-Plouguer, Cléden-Cap-Sizun, Cléden-Poher, Clohars-Carnoët, Combrit, Concarneau, Crozon, Esquibien, La Forêt-Fouesnant, Fouesnant, Goulien, Guilvinec, Ile-Tudy, Kergloff, Lanveoc, Loctudy, Moëlan-sur-Mer, Motreff, Nevez, Penmarch, Plobannalec, Plogoff, Plomeur, Plouhinec, Plounévezel, Plovan, Plozévet, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-L'Abbé, Pouldreuzic, Poullaouen, Primelin, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Belon, Roscanvel, Saint-Hernin, Saint-Jean-Trolimon, Srignac, Spézet, Telgruc-sur-Mer, Treffiagat, Tréguennec, Trégunc, Tréogat.

Région zone sinistrée en dehors du périmètre de reconnaissance de calamités agricoles pour le maïs, l'herbe et les fourrages : Argol, Arzano, Bannalec, Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Briec-de-L'Odet, Cast, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Clohars-Fouesnant, Le Cloître-Pleyben, Collorec, Coray, Dineault, Douarnenez, Edern, Elliant, Ergué-Gaberic, Le Faou, La Feuillée, Gouesnach, Gouézec, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Huelgoat, Ile-de-Sein, Le Juch, Kerlaz, Landeleau, Landévennec, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lannédern, Laz, Lennon, Leuhan, Locmaria-Berrien, Locronan, Locunolé, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Mahalon, Meilars, Melgven, Mellac, Peumérit, Pleuven, Pleyben, Ploéven, Plogastel-Saint-Germain, Plogonnec, Plomelin, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-du-Faou, Plonévez-Porsay, Plouye, Pluguffan, Pont-de-Buis-les-Quimerch, Port-Launay, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Quéménéven, Querrien, Quimper, Rosnoën, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Evarzec, Saint-Goazec, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Segal, Saint-Thois, Saint-Thurien, Saint-Yvy, Scaer, Tourch, Trégarvan, Trégourez, Tréméoc, Tréméven, Le Trévoux.

Région : zone non sinistrée : arrondissements de Brest et de Morlaix : communes de la région ne faisant pas partie des zones sinistrées (I et II).